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Arreté Prefectoral Réglementation feu d'artifice

Arrêté CAB/PPA n°637

Réglementant temporairement l'achat,la vente, la détention, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques……

Arrêté Cab/PPA n°637 du 9 décembre 2025:

 

Dernière mise à jour : 10/12/2025

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