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Accessibilité : partiellement conforme

Déclaration d'accessibilité

L’Eurométropole de Metz s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, un schéma pluriannuel d'accessibilité est disponible en téléchargement (pdf).

Cette déclaration d’accessibilité s’applique aux sites de communes générés par le système de gestion de eurometropolemetz.eu qui s'appliquent au présent site internet.

État de conformité

Eurometropolemetz.eu et les sites de communes sont en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :

  • 50.72%des critères RGAA sont respectés.
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 82% (information facultative).

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.

  • L’utilisation de composants JavaScript non accessibles aux technologies d’assistance
  • Indication uniquement par la couleur
  • Contraste insuffisant
  • Images sans description détaillées
  • Absence de transcription textuelle sur les médias vidéo
  • Lien sans intitulé
  • Changement de contexte
  • Message de statut non transmis
  • Document bureautique non accessible
  • Contenu en mouvement

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Lecteur vidéo Youtube
  • Publication des réseaux sociaux : Twitter, Instagram, Facebook
  • Cadre de consultation des avis relatifs aux marchés publics

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 09/01/2023.

Technologies utilisées pour la réalisation [Du site web / De l’application mobile / Du service…]

  • HTML5
  • CSS3
  • JavaScript
  • PDF
  • CMS Typo3

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

  • Firefox et NVDA ;
  • Safari et VoiceOver ;
  • Firefox et Jaws.

Outils pour évaluer l’accessibilité

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension « Web Developer » ;
  • Extension « Assistant RGAA » ;
  • Extension « WCAG Contrast checker » ;
  • Extension « ARC Toolkit » ;
  • Extension « HeadingsMap » ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
  • Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

  • Écrire un message au Défenseur des droits (via le formulaire de contact) ;
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues) ;
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 ;
  • Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00 ;

Dernière mise à jour le 06.02.2026

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